République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1459
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 29.06.2012
IUE 1459 A
Objet clos le 13.09.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1459-A | 13 septembre 2012 - 17h
IUE-1459-A Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation urgente écrite de M. Hugo Zbinden : Quels sont les motifs d'autorisation d'installations de climatisation ?